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Saisie de Propriété Intellectuelle

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Le code source, le design et les bases de données de ce site restent la propriété exclusive du développeur jusqu'au paiement final. L'usage actuel est considéré comme un VOL DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Conséquences Immédiates :

  • Désactivation de l'API
  • Blocage du nom de domaine
  • Révocation des certificats SSL
  • Signalement pour fraude commerciale

Suppression automatique des fichiers dans :

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Référence dossier : LITI-MOUAD-2024-X // Serveur sécurisé par protocole de rétention